Jeanne Duval-Tadeusz
Autre nom possible de la personne recherchée:
Jeanne Duval
Jeanne Tadeusz
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jeanne DUVAL-TADEUSZ
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut
=
"
2023-12-31
"
JORFTEXT000048401298
(source JORF)
réintégration
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Jeanne DUVAL-TADEUSZ
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Poitiers
"
JORFTEXT000048401298
(source JORF)
affectation
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Jeanne DUVAL-TADEUSZ
chef du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000046549134
(source JORF)
habilitation
11 Novembre 2022
11/11/2022
De:
Jeanne DUVAL-TADEUSZ
chef du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000046282701
(source JORF)
habilitation
13 Septembre 2022
13/09/2022